Le commerce illicite du tabac
Cette expression fait référence à la production, l’expédition, la distribution, la réception, l’achat et la vente de produits du tabac qui échappent aux taxes applicables ou aux contrôles sanitaires imposés par la réglementation communautaire. Les principaux types de commerce illicite incluent notamment la contrebande, les achats transfrontaliers, et la contrefaçon.
Contrebande
La contrebande constitue le transport de produits (tant légitimes que contrefaits) d’une juridiction à une autre, sans le paiement des taxes applicables. Impliquant souvent des organisations criminelles, la contrebande suppose des chargements entiers de conteneurs, pouvant contenir chacun près de 10 millions de cigarettes, en dehors des circuits du commerce légal. La valeur marchande des cigarettes étant élevée par rapport à ses coûts de transports, les contrebandiers à grande échelle peuvent réaliser des profits considérables.
Achats transfrontaliers
Le trafic transfrontalier, ou « trafic de fourmi », correspond à des actions de contrebande à petite échelle, souvent par des individus ou des petits groupes de personnes. Les quantités de cigarettes en jeu sont beaucoup plus faibles, et les distances parcourues généralement plus courtes. Achetées dans des juridictions appliquant des taxes faibles ou moindres, ces cigarettes sont souvent revendues de l’autre côté de la frontière dans des régions où la fiscalité est plus élevée, et dans des quantités supérieures aux quotas douaniers autorisés.
Contrefaçon
La contrefaçon peut se définir comme “le fait, pour un autre que le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ou son licencié, d’exploiter ce monopole, portant ainsi atteinte aux droits de son titulaire”, (Lexique des termes juridiques Dalloz, 13e édition).
En matière de tabac, cette action prend une dimension bien plus grave : celle de se faire également “au préjudice de son consommateur” car plus rien ne garantit alors la nature et l’origine des produits.